Amiante et location : pourquoi la réglementation se renforce

Une future obligation pour sécuriser la location de logements anciens La réglementation relative à l’amiante dans les biens loués est sur le point de connaître une évolution significative. Bien que la présence de ce matériau dangereux soit un sujet de préoccupation depuis des années, un diagnostic amiante pourrait finalement devenir obligatoire lors des mises en location à compter de 2027. Cette avancée fait suite à une attente prolongée depuis la loi Alur de 2014, restée sans application concrète en raison de l’absence de texte réglementaire fixant les modalités précises. Un décret en préparation pour encadrer le diagnostic amiante en location Des discussions sont actuellement en cours au niveau national afin de mettre en place un nouveau cadre réglementaire précis autour du diagnostic amiante à fournir lors de la location d’un bien immobilier. L’objectif affiché est de mieux protéger les locataires, notamment dans les logements anciens susceptibles de contenir ce matériau. La mise en application de cette obligation est envisagée pour le 1er janvier 2027. Quels sont les logements concernés par la mesure ? Seront principalement visés les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, une date qui marque la fin de l’utilisation généralisée de l’amiante dans le bâtiment. Le mode de repérage devrait s’aligner sur celui actuellement en vigueur pour les transactions immobilières (ventes), en se concentrant sur les mêmes familles de produits et de matériaux à risque. Ce que cela implique pour bailleurs et professionnels Ajout du diagnostic amiante au sein du dossier de diagnostic technique fourni au locataire Renforcement de l’information offerte aux occupants sur la présence de ce risque Surveillance accrue pour les biens construits avant la date d’interdiction Préparation nécessaire des dossiers avant toute signature de bail Le texte à l’étude prévoit aussi de remettre une notice spécifique aux locataires pour mieux les informer sur les risques encourus lors d’opérations de rénovation ou de bricolage dans un logement potentiellement amianté. Un enjeu majeur de santé publique L’amiante demeure particulièrement dangereux, car ses fibres, invisibles, peuvent être libérées dans l’air lors de travaux ou de la dégradation de certains matériaux. Respirer ces poussières présente des risques graves pour la santé. Renforcer les droits à l’information et la prévention s’impose donc pour protéger les occupants de logements anciens. Se préparer dès aujourd’hui aux changements à venir Anticiper cette future réglementation est primordial pour les propriétaires et gestionnaires immobiliers, même si le décret définitif n’est pas encore publié. Prendre en compte dès maintenant ces évolutions aidera à garantir la conformité des locations à venir et à assurer une meilleure protection des occupants. La veille et l’accompagnement par des professionnels du diagnostic permettront d’être prêts pour l’application de ces nouvelles obligations.