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Assainissement
Transactions concernées

Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.

Validité du diagnostic

3 ans

Diagnostic Assainissement
Activ'Expertise La Défense Ouest

Diagnostic Assainissement

Votre contact : Soizic DOREY

L’assainissement, qu’il soit collectif ou non, constitue un enjeu de taille lors de la vente d’un bien à Nanterre. Activ’Expertise La Défense Ouest réalise donc des diagnostics précis pour informer les acquéreurs de la situation réelle du système et éviter tout désagrément futur. Lorsque le logement est relié au réseau public des eaux usées, le diagnostic d’assainissement collectif vérifie notamment l’état des canalisations et la conformité du branchement. Si une anomalie apparaît, le rapport signale alors les éléments à corriger.

Les travaux, dont la charge peut être négociée, n’empêchent pas la transaction, mais doivent être connus de tous. Le document émis reste valable trois ans. Dans le cas d’un assainissement autonome (fosse septique, micro-station…), le diagnostic d’assainissement non collectif se concentre sur la sécurité et la fiabilité des installations. Le propriétaire doit communiquer toute non-conformité, afin que l’acheteur prenne sa décision en toute connaissance de cause.

Les réparations recommandées ne sont pas obligatoires avant la signature de l’acte, mais l’acheteur peut exiger leur réalisation ultérieure. Le diagnostic d’assainissement, collectif ou autonome, rassure donc les futurs occupants et protège le vendeur de tout litige. Les conclusions fournies par Activ’Expertise La Défense Ouest sécurisent ainsi la transaction et valorisent durablement le patrimoine immobilier à Nanterre.

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